Assurance-vie et transmission : ce qui change avant et après 70 ans
- Le capital d'une assurance-vie est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans la clause.
- Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €.
- Pour les versements effectués après 70 ans, l'abattement est de 30 500 € au total, mais les gains produits par ces versements sont exonérés.
- Le conjoint marié ou le partenaire de PACS est totalement exonéré. La rédaction de la clause bénéficiaire est donc décisive.
Pourquoi l'assurance-vie est-elle un outil de transmission ?
Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors de la succession. Vous pouvez donc avantager les personnes de votre choix, y compris hors de la famille, dans la limite des primes qui seraient manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine.
Versements effectués avant 70 ans
Les sommes transmises au titre des versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Au-delà, elles sont taxées à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 %.
Exemple : un parent transmet 400 000 € à ses deux enfants à parts égales. Chaque enfant reçoit 200 000 €, dont 152 500 € en franchise totale ; seuls 47 500 € sont taxés à 20 %, soit 9 500 € chacun.
Versements effectués après 70 ans
Pour les versements effectués après 70 ans, les droits de succession s'appliquent sur les primes versées, après un abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. En revanche, les gains produits par ces versements sont totalement exonérés. Le contrat garde donc un intérêt après 70 ans, surtout sur un horizon long.
C'est pourquoi il est souvent judicieux d'alimenter ses contrats avant son 70e anniversaire, et de conserver ensuite ceux ouverts plus tôt.
Le conjoint et le partenaire de PACS
Le conjoint marié ou le partenaire de PACS désigné bénéficiaire est totalement exonéré de droits sur les capitaux reçus, quel que soit le montant et l'âge des versements.
Bien rédiger sa clause bénéficiaire
- Désigner les bénéficiaires avec précision (nom, prénom, date de naissance) et prévoir des bénéficiaires de second rang.
- Envisager une clause en démembrement (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) pour protéger le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.
- Relire la clause à chaque événement de vie : mariage, naissance, divorce, décès.
Pour un patrimoine important
À partir de 250 000 €, le contrat luxembourgeois associe la fiscalité française de l'assurance-vie à une protection renforcée des avoirs (séparation des actifs auprès d'une banque dépositaire, privilège de premier rang), à un univers d'investissement plus large et à la possibilité d'être libellé dans une autre devise.
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Questions fréquentes
Peut-on modifier sa clause bénéficiaire ?
Oui, à tout moment, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat avec votre accord.
Les gains sont-ils taxés au décès si j'ai versé après 70 ans ?
Non : après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession au-delà de 30 500 € ; les gains sont exonérés.
L'abattement de 152 500 € s'applique-t-il par contrat ?
Non, il s'applique par bénéficiaire, tous contrats d'assurance-vie confondus.
Sources
- Code général des impôts, article 990 I (versements avant 70 ans) et article 757 B (versements après 70 ans) — legifrance.gouv.fr
- Code des assurances, article L132-12 (capital hors succession) — legifrance.gouv.fr
Cet article est informatif et ne constitue pas une recommandation personnalisée. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et de la législation en vigueur, susceptible d'évoluer.