Céder votre entreprise dans les meilleures conditions
Une cession se prépare plusieurs années à l'avance : structure de détention, fiscalité de la plus-value, transmission à la famille, réinvestissement du prix. Voici les leviers à étudier avant de signer.
Préparer la vente bien avant de signer
La fiscalité d'une cession se joue surtout avant la vente : une fois le prix encaissé, la plupart des solutions ne sont plus possibles. Nous intervenons en amont, avec votre expert-comptable et votre avocat, pour structurer l'opération : holding, donations, choix du régime d'imposition, préparation de votre retraite.
Les leviers à étudier
Selon votre âge, vos projets et votre famille, plusieurs leviers peuvent réduire ou reporter l'impôt sur la plus-value. La plupart doivent être mis en place bien avant la signature.
Bien avant la vente
Apport-cession (article 150-0 B ter)
Report d'impôtImpôt sur la plus-value reporté
- Le principeApporter vos titres à une holding avant la vente
- La conditionRéinvestir une part importante du prix dans des activités économiques, dans les délais fixés par la loi (règles renforcées en 2026)
Donation avant cession
Plus-value effacéePlus-value effacée sur les titres donnés
- Le principeDonner une partie des titres à vos enfants avant la vente
- La conditionDonation réelle et antérieure à la vente ; droits de donation selon les abattements
Pacte Dutreil
Transmission familiale75 % de la valeur exonérée
- Le principeTransmettre l'entreprise à la famille avec une forte exonération de droits
- La conditionEngagements de conservation des titres et de direction
Au moment de la vente
Abattement pour départ à la retraite
Dirigeant partant500 000 € d'abattement
- Le principeAbattement sur la plus-value du dirigeant qui cède
- La conditionDépart à la retraite dans les délais légaux, sous conditions
Flat tax ou barème
À comparer31,4 % ou barème sur option
- Le principeChoisir l'imposition la plus favorable, avec abattements pour certains titres anciens
- À anticiperLa contribution sur les hauts revenus l'année de la vente
Après la cession : réinvestir le produit
Le prix de vente se répartit ensuite selon vos besoins : une réserve disponible, des revenus pour compléter ou remplacer votre rémunération, et des placements de long terme, en direct ou via la holding.
- Fonds en euros, comptes à termeCapital garanti, disponible
- Assurance-vie et contrat de capitalisationFrançais ou luxembourgeois
- Compte-titres, mandat de gestionObligations, actions, revenus réguliers
- SCPI européennesLoyers trimestriels, en direct ou via la holding
- Private equityFonds éligibles à l'apport-cession
- Club dealsOpérations immobilières ou d'entreprise
Voir aussi : placer un capital, private equity, club deals.
Les risques à connaître
- Les régimes de report et d'abattement sont soumis à des conditions strictes ; leur non-respect entraîne l'imposition de la plus-value.
- Les supports de réinvestissement (non coté, club deals) présentent un risque de perte en capital et une liquidité limitée.
- Les règles fiscales évoluent régulièrement : chaque opération doit être validée avec vos conseils juridiques et comptables.
Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé : l'adéquation d'une solution à votre situation est vérifiée en rendez-vous.